Compte Epargne In Fine (dépôt à terme)

marché particuliers

Le Compte Epargne In Fine est un compte de Dépôt à Terme. Votre capital est valorisé tout au long de la durée que vous avez choisie à la souscription. Vous disposez de 5 ans pour le récupérer, à votre rythme, augmenté des intérêts acquis.

Points de repère :

Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
Disponibilité : à tout moment, avec incidence sur le taux en cas de retrait avant la fin de la durée minimale d’épargne choisie
Rémunération : taux fixe plus prime acquise à la fin de la durée minimale d’épargne
Frais : aucuns frais
Fiscalité des intérêts :oui, à l’échéance ou lors des retraits anticipés

Le Compte Epargne In Fine est un Dépôt à Terme sécurisé qui vous permet de bénéficier d’un taux garanti connu dès la souscription (1).
Vous choisissez la durée minimale du placement, entre 3, 5 et 7 ans(2). A la fin de cette période :

  • d’une part, une prime(3)s’ajoute au taux initial et s’applique rétroactivement depuis la souscription jusqu’à la clôture du Compte ;
  • d’autre part, vous pilotez librement les retraits sur 5 années au maximum.

Pour bénéficier du Compte Epargne In fine, il vous suffit d’effectuer un versement minimum de 1 000€ et de s’engager sur une durée minimale d’épargne. La gestion du Compte Epargne In Fine et les retraits ne font l’objet d’aucuns frais.
Les intérêts acquis chaque année génèrent à leur tour des intérêts supplémentaires sur les années suivantes. Leur imposition n’intervient qu’à l’échéance ou en cas de retrait anticipé. En l’absence de retraits, les intérêts générés ne sont ni soumis à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux.

Le Compte Epargne In Fine est un placement qui vous permet de piloter la disponibilité de votre épargne et la fiscalité des intérêts.



(1) Offre réservée aux personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels, sans condition d’âge, de capacité civile, de nationalité, de résidence, ni de domiciliation fiscale.
(2) Renseignez-vous en agence sur les durées et les taux proposés par votre Caisse régionale de Crédit Agricole.
(3) La prime, dont le taux est indiqué au contrat, est applicable rétroactivement aux sommes présentes au terme de la durée minimale d’épargne choisie.
(4) En cas de retrait(s) anticipé(s) pendant la durée d’épargne, un délai de préavis est à respecter et des minorations du taux sont appliquées. La prime est perdue sur le montant du capital retiré. Les retraits intervenants après le terme de la durée minimale d’épargne sont sans incidence sur le taux de rendement (prime incluse).
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Le « Compte Epargne In Fine » est un Dépôt à Terme (DAT) réservé aux personnes physiques (1).

Pour quoi ?

Il permet la valorisation d’un capital sur une durée choisie à la souscription et comporte une durée minimale d’épargne de 3, 5 ou 7 ans selon votre choix(2).
Au terme de la durée minimale d’épargne, vous choisissez à quel rythme récupérer votre capital en une ou plusieurs fois, sur une période de 5 ans maximum.

Quelle rémunération ?

Vous bénéficiez d’un taux fixe garanti pendant toute la durée contractuelle. Au terme de la durée minimale d’épargne, le taux fixe garanti est majoré d’un complément de rémunération, appelé « prime » (3). Ce taux majoré de la « prime » s’applique rétroactivement aux sommes présentes sur le Compte Epargne In Fine à la fin de la durée minimale d’épargne. Les intérêts (taux fixe + prime) sont versés en une fois à l’échéance ou en cas de remboursement anticipé total ou partiel (2).
En cas de retrait partiel (4), les intérêts sont versés proportionnellement au montant retiré. Vous pouvez ainsi piloter dans le temps la fiscalité appliquée aux intérêts perçus.


(1) Offre réservée aux personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels, sans condition d’âge, de capacité civile, de nationalité, de résidence, ni de domiciliation fiscale.
(2) Renseignez-vous en agence sur les durées et les taux proposés par votre Caisse régionale de Crédit Agricole.
(3) La prime, dont le taux est indiqué au contrat, est applicable rétroactivement aux sommes présentes au terme de la durée minimale d’épargne choisie.
(4) En cas de retrait(s) anticipé(s) pendant la durée d’épargne, un délai de préavis est à respecter et des minorations du taux sont appliquées. La prime est perdue sur le montant du capital retiré. Les retraits intervenants après le terme de la durée minimale d’épargne sont sans incidence sur le taux de rendement (prime incluse).
Questions-Réponses

Puis-je effectuer un retrait anticipé pendant la durée minimale d’épargne choisie ?

Effectivement cette possibilité est offerte. Cependant, dans ce cas, le taux fixe sera revu à la baisse et vous perdrez le bénéfice de la prime sur le capital retiré. Mieux vaut donc attendre la fin de la durée minimale d’épargne.

Si j’effectue un retrait pendant la durée minimale d’épargne, est-ce que je perds la totalité de la prime ?

Vous perdez la prime uniquement sur les sommes retirées pendant cette période. Mais vous conservez le bénéfice de la prime sur les fonds présents sur le Compte Epargne In Fine à la fin de la durée minimale d’épargne. De plus cette prime sera calculée rétroactivement depuis la date de souscription de votre placement.

Quelle sera l’imposition des intérêts de mon placement ?

Tout d’abord, les intérêts de votre placement seront imposables uniquement lors de leur versement, c’est à dire à l’échéance ou en cas de retrait anticipé.
Ces intérêts seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu de votre foyer fiscal, ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Si le montant total des intérêts perçus au cours de l’année n’excède pas 2 000 € (tous produits confondus), vous pouvez opter au titre de cette année pour l’imposition de ces intérêts à un taux forfaitaire actuellement fixé à 24%.
Un prélèvement à titre d’acompte sera effectué par le Crédit Agricole à la date de versement des intérêts, au taux en vigueur à cette date (24% actuellement). Cet acompte s’imputera sur le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de ces intérêts. Si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal ne dépasse pas 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € vous pouvez demander à votre banque à être dispensé du prélèvement de cet acompte.
Dans tous les cas, les prélèvements sociaux sont recouvrés par la Caisse régionale au moment du paiement des intérêts et au taux en vigueur à cette date.
* Pour les personnes physiques résidentes en France agissant à titre privé.

Que dois-je inclure dans ma déclaration de l’impôt sur la fortune ?

Vous devez inclure dans votre patrimoine taxable au 1er janvier de chaque année :

  • Le montant nominal du Compte Epargne In fine
  • Le montant des intérêts courus et non échus (ceux-ci devront donc figurer sur le relevé de portefeuille transmis au client au 31 décembre de chaque année)

La prime n’étant acquise que si le Compte Epargne In fine est toujours en vie au terme de la phase d’épargne, elle n’aura pas à être comprise dans le patrimoine taxable à l’ISF avant cette date.
Au terme de la durée minimale, elle devra en revanche être comprise dans le patrimoine taxable.

Est-ce que je peux faire des versements complémentaires en cours de vie du placement ?

Le Compte Epargne In Fine fonctionne avec un versement unique. Vous pouvez toutefois ouvrir autant de Compte Epargne In Fine que vous le souhaitez.

L'essentiel