PER Convergence

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Vous êtes artisan, commerçant, profession libérale ou agriculteur, et vous employez au moins un salarié, même à temps partiel ?
Avec l’épargne salariale et retraite constituez-vous un capital pour financer vos projets et votre retraite, au même titre que vos collaborateurs. Le PER Convergence du Crédit Agricole est une solution d’épargne salariale qui combine un Plan d’Epargne Interentreprises (PEI) et un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI).
Il vous permet, à vous comme à vos salariés bénéficiaires d’épargner dans un cadre fiscal avantageux. Chaque bénéficiaire choisi de placer son épargne, en fonction de ses objectifs, dans un ou plusieurs Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE).

Le PER Convergence c’est :

  • Pour votre entreprise : des conditions fiscales et sociales avantageuses
  • Pour vous : une épargne pour financer vos projets et votre retraite
  • Pour vos collaborateurs : un accompagnement dans la constitution de leur épargne

CE QU’IL FAUT SAVOIR

Adhérent
Votre entreprise, quelle que soit sa structure juridique : Entreprise individuelle, SCM, SCP, EURL, SEL, SELARL, SA, SAS…

Bénéficiaires

  • Vous-même
  • Votre ou vos salariés, à partir de 3 mois d’ancienneté

Condition de souscription

  • Justifier de l’emploi d’un salarié sous contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel)
  • Avoir recueilli l’accord des 2/3 de vos salariés pour adhérer au PEI et au PERCOI. Une attestation de ratification est jointe au dossier d’adhésion.

Montant minimum
Pas de montant minimum à l’ouverture

Montant maximum
Pas de plafond de placement

Versements(1)
Montant minimum de 30 €.

(1) Dans la limite de 25 % de vos revenus professionnels de l’année précédant votre versement ou 25% de votre rémunération brute annuelle de l’année en cours. Pour votre conjoint-collaborateur ou conjoint associé : 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

Abondement
Votre entreprise peut éventuellement compléter les versements des bénéficiaires par une contribution, appelée abondement. Il peut atteindre 300 % du versement du bénéficiaire tout en étant plafonnée :

  • à 8 % du PASS(2) par an et par bénéficiaire pour le PEI (3 242 € en 2019),
  • à 16 % du PASS par an et par bénéficiaire pour le PERCOI (6 484 € en 2019).
(2) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Social, soit 40 524 €

Durée
Illimitée

Disponibilité(3)

  • PEI : 5 ans glissants ;
  • PERCOI : au moment du départ à la retraite.
(3) Des cas de déblocage anticipé sont prévus par la loi

Rémunération
Non garantie et variable selon les Fonds Commun de Placement Entreprises (FCPE) détenus.

Protection en capital
Il existe un risque de perte en capital sur les montants versés selon les Fonds Commun de Placement Entreprises (FCPE) choisis.

Fiscalité

  • Pour votre entreprise, l’abondement est déductible du résultat imposable.
  • Pour le bénéficiaire : l’abondement reçu n’est pas fiscalisé tout comme les plus-values éventuelles (hors CSG/CRDS).

Frais

  • Frais de tenue de comptes obligatoirement à la charge de votre entreprise (obligation légale).
  • Frais d’entrée des Fonds Commun de Placement Entreprises (FCPE) à la charge de votre entreprise ou du bénéficiaire, selon la décision actée par votre entreprise à l’adhésion. Ils sont perçus à chaque versement, dès le 1er euro investi.

LES POINTS D’ATTENTION

  • Vous devez joindre à votre dossier l’attestation de ratification par les 2/3 de vos salariés de l’adhésion au PEI et PERCOI.
  • Votre entreprise ne peut bénéficier de cette solution d’épargne salariale :
    • si vous en êtes le gérant et unique salarié,
    • si votre entreprise ne compte que vous en tant que dirigeant et votre conjoint collaborateur (non salarié).
  • Vous devez pouvoir justifier, lors de votre 1er versement, que votre entreprise a bien eu un salarié pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 derniers exercices.


Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Descriptif détaillé

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. PER CONVERGENCE du Crédit Agricole, c’est donc aussi des services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

Des versements (1) libres ou programmés

Vous-même comme vos salariés, choisissez d’épargner sur votre PER Convergence via

  • des versements programmés selon une périodicité que vous choisissez (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) et un montant préalablement défini ;
  • des versements libres sans périodicité définie et en fonction de ce qu’il vous est possible d’épargner.
Vous pouvez faire évoluer au fil du temps ces versements.

(1) Dans la limite de 25 % de vos revenus professionnels de l’année précédant votre versement ou 25% de votre rémunération brute annuelle de l’année en cours. Pour votre votre conjoint-collaborateur ou conjoint associé : 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.

Un abondement de votre entreprise

Votre entreprise peut choisir de compléter les versements de chacun des bénéficiaires par une contribution, appelée abondement. Cet abondement peut aller jusqu’à 300 % du versement du bénéficiaire tout en étant plafonné :

  • à 8 % du PASS(2) par an et par bénéficiaire pour le PEI (3.242 € en 2019),
  • à 16 % du PASS par an et par bénéficiaire pour le PERCOI (6.484 € en 2019).
Votre entreprise peut modifier chaque année (avant le 1er versement de l’année) le niveau d'abondement versé aux bénéficiaires d’un PER Convergence.

(2) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Social, soit 40 524 € en 2019.

Des supports d’investissement variés

Vous choisissez, pour ce qui vous concerne, parmi une large gamme de Fonds Commun de Placement d’Entreprises (FCPE) pour investir votre épargne selon votre sensibilité au risque et l’échéance de vos projets.
Chacun de vos collaborateurs bénéficiaires en font de même.

Le choix des modes de sortie : Capital et/ou rente

A l’échéance, vous avez le choix entre :

  • récupérer votre épargne sous forme d’un capital (PEI/PERCOI),
  • opter pour un complément de revenu régulier garanti à vie (rente viagère à titre onéreux pour le PERCOI uniquement),
  • combiner ces 2 solutions (capital ou rente), dans le cadre du PERCOI uniquement.

Un espace transactionnel sécurisé en ligne

En tant qu’entreprise, vous disposez d’un espace professionnel dédié au pilotage de vos dispositifs d’épargne salariale pour :

  • effectuer vos versements, tels que l’abondement, via un espace transactionnel sécurisé ;
  • gérer les bénéficiaires de votre entreprise ;
  • consulter les documents, tels que reportings et factures.
Vous-même et chacun de vos salariés bénéficiaires disposez d’un espace personnel dédié, vous permettant de :
  • consulter vos plans d’épargne salariale ;
  • effectuer en ligne vos versements.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Questions-Réponses

Quand est-ce que mon épargne d’entreprise devient disponible ?

Les sommes versées sont disponibles à l’échéance des 5 ans pour le PEI et à la retraite pour le PERCOI.
Des cas de déblocage anticipé sont toutefois prévus par la loi dans les 2 dispositifs.

Est-il possible de débloquer mon épargne avant l’échéance légale ?

Oui, si vous avez besoin de disposer de votre épargne pour l’un des motifs bien précis prévus par la loi



Quand dois-je effectuer mes versements sur PER Convergence ?

La périodicité et le montant (1) de vos versements sont libres.

(1) Dans la limite de 25 % de vos revenus professionnels de l’année précédant votre versement ou 25% de votre rémunération brute annuelle de l’année en cours. Pour votre conjoint-collaborateur ou conjoint associé : 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.

Comment choisir parmi les supports de placement proposés ?

Le choix entre les supports de placement dépend du profil d'investisseur et des projets de chacun des bénéficiaires, vous comme vos collaborateurs.
Ces supports de placement, appelés plus communément Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) ont des caractéristiques de gain potentiel et de risques associés spécifiques. Vous disposez de toute une gamme de placements, du moins risqué au plus risqué (2).

(2) Les Documents d’Informations Clés pour l’Investisseur des FCPE sont disponibles sur le site internet www.ca-els.com ou dans votre agence. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et les investissements réalisés peuvent fluctuer tant à la baisse qu’à la hausse, la valeur des parts ou actions dépendant de la valeur des titres détenus en portefeuille.

Comment puis-je connaître l'évolution de mon épargne ?

A tout moment, vous pouvez consulter la situation votre PER CONVERGENCE sur le site http://www.ca-els.com/professionnels
Un relevé de situation vous informe régulièrement de l’évolution de votre épargne et de la performance des supports de placement choisis. Il est envoyé au minimum une fois par an à chacun des bénéficiaires.

Outils contextuels

Des simulateurs sont disponibles sur le site www.ca-els.com

L'essentiel

Dernière mise à jour le 26 Septembre 2019