Accordance Euros

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Vous pouvez vous constituer dès aujourd’hui et à votre rythme une épargne-retraite qui sera transformée en rente, vous garantissant un revenu à vie au moment de votre retraite, tout en faisant des économies d’impôts.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez le montant de votre cotisation minimum annuelle que vous souhaitez verser chaque année parmi les classes de cotisation proposées par le contrat, ainsi que la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, annuelle). Chaque année, vous pourrez ainsi moduler vos versements annuels entre ce minimum et 15 fois son montant, en fonction de vos souhaits et de vos disponibilités. Accordance est accessible à partir de 71,59 € par mois (montant 2013), afin de vous offrir la possibilité d’épargner pour votre retraite le plus tôt possible, sans déséquilibrer votre budget.

Des réductions d'impôts pendant votre activité

Vos versements sur le contrat Accordance sont déductibles de votre bénéfice imposable, dans certaines limites.

Un complément de retraite versé à vie revalorisé chaque année avec possibilité de réversion à votre conjoint ou un bénéficiaire de votre choix

Accordance vous garantit un complément de retraite. Celui-ci est versé sous forme de rente viagère, revalorisé chaque année, vous garantissant un revenu à vie.
Il peut aussi, selon votre choix être reversé en cas de décès à votre conjoint ou à un bénéficiaire de votre choix.
Vous pouvez également opter pour une période d’annuités garanties.

Des placements sécurisés

Votre épargne-retraite est sécurisée et garantie, car elle est répartie sur un support Euros.

Avec le Crédit Agricole, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux et d’un support d'épargne sécurisé.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître le détail et les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
PREDICA, compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des Assurances – S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 € – Siège social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris – 334 028 123 RCS Paris.
Les dispositions complètes du contrat figurent dans la Notice d’Information.
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Afin de bénéficier du cadre fiscal de la loi Madelin, vous devez :

  • exercer une profession indépendante (commerçant, artisan, professionnel libéral),
  • être à jour dans vos cotisations sociales d'assurance maladie et vieillesse.

Des versements modulables

Accessible à partir de 71,59 € par mois (montant 2013), Accordance vous permet de cotiser à votre rythme en choisissant :

  • le montant minimum annuel que vous souhaitez verser, parmi les classes de cotisation proposées par le contrat,
  • la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, annuelle).

Vous pouvez également effectuer des versements libres, sans que le total de vos versements réguliers et libres dépasse 15 fois le montant de votre cotisation minimum annuelle. Afin d’augmenter votre complément de retraite, vous avez la possibilité de rattraper les années que vous n’avez pas cotisées entre la date de votre affiliation à votre régime obligatoire et celle de votre adhésion à Accordance. Ces versements supplémentaires doivent être d’un montant égal aux versements réguliers et libres que vous aurez effectués dans l’année et sont également déductibles de votre bénéfice imposable.

Un cadre fiscal attractif

Vos versements sur le contrat Accordance sont déductibles de votre bénéfice imposable, dans les conditions du cadre fiscal de la Loi Madelin, dans les limites ci-dessous :

  • pour un bénéfice imposable inférieur au PASS* : vous pouvez déduire 10% de votre bénéfice imposable dans la limite de 10% du PASS (soit 3 703 € de déduction maximale en 2013)
  • pour un bénéfice imposable supérieur au PASS* : vous pouvez déduire 10% de votre bénéfice imposable limité à 8 PASS (soit 29 626 € de déduction maximale en 2013) auxquels s’ajoutent 15% de la fraction de revenu professionnel située entre 1 et 8 PASS (soit 38 884 € de déduction maximale en 2013). Votre bénéfice imposable peut donc être diminué jusqu’à hauteur de 68 509 €.

* PASS : Plafond Annuel de Sécurité Sociale (37 032 € en 2013). Il est réévalué tous les ans au 1er janvier.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître le détail et les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
PREDICA, compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des Assurances – S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 € – Siège social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris – 334 028 123 RCS Paris.
Les dispositions complètes du contrat figurent dans la Notice d’Information.
Questions-Réponses

Puis-je diminuer mes versements en cas de difficultés passagères de trésorerie ?

Vous pouvez diminuer votre cotisation jusqu'au minimum de versements annuels de votre classe de cotisation, et, dans certains cas dits « de force majeure », récupérer tout ou partie de l’épargne-retraite.

Si je passe du statut de professionnel indépendant à celui de salarié, qu'advient-il de mon contrat ?

Votre contrat restera ouvert et rémunéré. Cependant, vous ne serez pas autorisé à y verser de cotisation tant que vous n’aurez plus le statut de Travailleur Non Salarié non agricole.

Vous pourrez demander à percevoir, sous forme de rente, l’épargne-retraite acquise dès la liquidation de vos droits au titre de vos régimes obligatoires ou dès l’âge légal de départ à la retraite.

Si je pars en retraite plus tard que prévu, que se passe-t-il ?

Votre contrat se renouvelle tacitement d'année en année, vous pouvez donc continuer à faire des versements sur votre contrat qui continuera à être rémunéré.

J'ai déjà un contrat du même type, mais moins intéressant. Comment faire pour souscrire Accordance ?

Vous pouvez faire transférer l’épargne-retraite acquise sur ce contrat vers Accordance. N’hésitez pas à contacter votre conseiller Crédit Agricole qui vous indiquera comment procéder.

Comment percevoir mon complément de retraite ?

Dès que vous serez en mesure de justifier de la liquidation de vos droits au titre de vos régimes obligatoires (c'est-à-dire dès que vous toucherez votre retraite), ou dès que vous aurez atteint l’âge légal de départ à la retraite, vous pourrez faire votre demande de rente viagère auprès de votre conseiller Crédit Agricole.

infos complémentaires

La formule choisie pour la gestion de votre épargne est sécurisée ; en effet, votre contrat est libellé en euros, ce qui garantit une rémunération de vos versements (nets de frais) chaque fin d’année.

L'essentiel