Réglement jeu sur Facebook «Rallye de Pâques »

Article 1

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit - 478 834 930 RCS Caen - Société de Courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 022 868 dont le siège social est situé : 15, Esplanade Brillaud de Laujardière - 14050 CAEN Cedex, nommée ci-après la « CRCAM de Normandie » organise sur la période du lundi 07 avril au dimanche 20 avril 2014, un jeu appelé « Rallye de Pâques » avec les mécaniques de l’ « instant gagnant » et un « tirage au sort final» gratuit et sans obligation d’achat, d’ouverture de compte ou de souscription de produits ou de services, se déroulant sur la page https://www.facebook.com/ca.normandie

Article 2

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, cliente ou non de la CRCAM de Normandie, qui est inscrit ou qui désire s’inscrire gratuitement sur la page Facebook.com/ca.normandie.
Les salariés et administrateurs de la CRCAM de Normandie et les membres de leur famille ainsi que les salariés de l’agence de communication CASUSBELLI située 7, place de l’Europe 14200 Hérouville-Saint-Clair ne peuvent pas participer.

Article 3

Pour participer aux instants gagnants et au tirage au sort, les internautes doivent se rendre sur la page Facebook.com/ca.normandie « https://www.facebook.com/ca.normandie » et suivre les instructions données sur ladite page.

Un rallye en 14 étapes est proposé au participant.
Le participant doit répondre aux énigmes posées qui l’amèneront à parcourir les sites internet du Crédit Agricole et/ou de ses partenaires dans le but de trouver un code composé de plusieurs chiffres.
Un indice supplémentaire par étape sera fourni lorsque l’internaute aura partagé le jeu sur sa page facebook.
Un tirage au sort informatisé et aléatoire selon la méthode de l’instant gagnant désignera un gagnant par semaine en affichant à l’écran le message « Gagné ».
Si le participant trouve les bons codes pour les 14 étapes du rallye, sa participation sera retenue pour le tirage au sort final.

Pour participer, les internautes doivent valider leur participation au jeu en remplissant le formulaire d’inscription proposé avant le premier niveau de jeu.

Article 4

Toute participation ne satisfaisant pas à l’ensemble des conditions énoncées, et notamment celles de l’article 2 du présent règlement, sera considérée comme nulle, et ne pourra être prise en considération. En cas de pluralités d’inscriptions effectuées par le même participant (même nom, même adresse et même adresse mail), sa participation sera annulée de plein droit.

Article 5

Les gagnants seront désignés :
• au premier niveau, par tirage au sort selon la mécanique de l’instant gagnant, le participant qui sera le premier à trouver un code correct.
• au second niveau, par tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant trouvé les 14 codes corrects.

Dans la mécanique des instants gagnants, un gagnant par semaine sera désigné. L’huissier entre les mains duquel le présent règlement est déposé est en possession des dates et heures de ces instants gagnants.

Pour le tirage au sort final, un gagnant sera désigné, le tirage au sort se déroulant le mardi 22 avril à 15h - CRCAM de Normandie - Service Communication Commerciale - 15 Esplanade Brillaud de Laujardière - 14050 CAEN CEDEX. Les quatorze codes que le participant devra avoir recueilli pour pouvoir participer à ce tirage au sort sont également consultables chez l’huissier.

Article 6

La dotation globale pour le 1er niveau du jeu est :
- pour le 1er instant gagnant : 1 coffret cadeau d’une valeur unitaire de 89€ TTC.
- pour le second instant gagnant : 1 tablette tactile de 16 GO d’une valeur unitaire de 299 € TTC

Le lot du niveau 2 pour le gagnant final :
1 séjour pour 2 personnes à Rome de 3 nuits dans l’hôtel Colonna Palace de catégorie 4* avec les prestations suivantes comprises :
- vol aller/retour au départ de Paris sur vol direct Air France ou Alitalia,
- les taxes aéroport,
- l’hébergement et les petits déjeuner en chambre double dans l’hôtel Colonna Palace, situé au cœur de Rome,
- séjour valable entre le 16/07/2014 et le 01/09/2014,
- les frais d’agence,
- l’assurance (assistance, rapatriement, bagages, annulation avant départ) n’est pas incluse (souscription non obligatoire) d’une valeur de 520 € TTC par personne.

Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés et ne sont pas remboursables en espèces.

Article 7

Les participants dont le bulletin de participation sera sélectionné par la méthode de « l’instant gagnant » ou qui auront été désignés par le tirage au sort final, seront avertis par téléphone, courrier ou e-mail dans un délai de 10 jours après la fin du jeu, soit avant le 30 avril 2014.
La responsabilité de la CRCAM de Normandie ne pourra être engagée du fait du changement de coordonnées du ou des tiré(s) au sort ou de coordonnées erronées.
Les lots pourront être retirés dans l’agence sélectionnée par le participant en remplissant son formulaire de participation aux horaires habituels d’ouverture de l’agence, dans un délai maximum d’un mois après la période d’information, soit avant le 30 mai 2014.

Article 8

Pour l’attribution de lots, la CRCAM de Normandie se réserve le droit de faire procéder à toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’âge, l’identité et l’adresse postale ou électronique des participants.

Article 9

Chaque gagnant, du fait de sa participation, cède ses droits à son image et à son nom pour être utilisés dans toute opération publicitaire et promotionnelle liée au tirage au sort auquel il aura participé, sauf demande expresse de sa part à l’adresse de la CRCAM de Normandie - Service Communication Commerciale - 15, esplanade Brillaud de Laujardière - 14050 Caen Cedex.
Aucune contrepartie financière ne pourra être exigée.

Article 10

La CRCAM de Normandie pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté, écourter, proroger, voire annuler le présent jeu ou modifier le nombre de lots, ainsi que la valeur unitaire de chacun de ceux-ci.
Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du (des) lot(s), le(s) gagnant(s) ne pourra (pourront) pas rechercher la responsabilité de la CRCAM de Normandie ou demander leur contre-valeur en euros.

Article 11

La CRCAM de Normandie décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement du Site pour un navigateur donné ou du fait de l’impossibilité technique ou géographique de s’y connecter.

Article 12

La participation à ce jeu implique pour tout participant l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Pour toute contestation relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, un arbitrage en dernier ressort sera effectué par un jury constitué des membres de la Direction de la CRCAM de Normandie.

Article 13

Toute contestation intervenant après la date du tirage au sort ne pourra être admise. Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements concernant les tirages au sort et l’identité des gagnants.
Un jury constitué par les membres de la Direction de la CRCAM de Normandie se réserve le droit de juger sans appel tout point de contestation non prévu par le présent règlement.

Article 14

Les données à caractère personnel recueillies par la CRCAM de Normandie, en qualité de responsable du traitement, sur les bulletins de participation dans le cadre du présent jeu pourront faire l’objet de traitements informatisés pour les finalités et dans les conditions ci-dessous précisées. Elles seront principalement utilisées par la CRCAM de Normandie pour les finalités suivantes : gestion des comptes clients, prospection commerciale.
Les données signalées par un astérisque sont nécessaires pour participer aux tirages au sort. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence d’empêcher la participation aux tirages au sort.

Les participants pourront à tout moment conformément à la loi n°78-17 du 06/01/1978, s’opposer au traitement des informations les concernant, y accéder, les faire rectifier, s’opposer à leur communication par la banque à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple à l’adresse suivante : CRCAM de Normandie - Service Qualité Satisfaction Client, 15 Esplanade Brillaud de Laujardière - 14050 CAEN CEDEX.

Le remboursement des frais de timbre se fera sur la base d’une simple lettre de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique sur simple demande du participant.

Article 15

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange / France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion (par exemple : titulaires d’un abonnement « illimité ») ne pourront pas obtenir de remboursement.

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse suivant : CRCAM de Normandie - Service Communication Commerciale - 15 Esplanade Brillaud de Laujardière - 14050 CAEN CEDEX.

Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.

Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une simple lettre de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique sur simple demande du participant.

Article 16

Le présent règlement et son annexe sont déposés chez SELARL ACTOHUISMANCHE, Huissiers de justice, 23, route de Villedieu - 50 000 SAINT- LÔ et peuvent être obtenus gratuitement sur simple demande écrite à : CRCAM de Normandie - Service Communication Commerciale - 15 Esplanade Brillaud de Laujardière - 14050 CAEN CEDEX.
Les frais de port simple au tarif lent en vigueur occasionnés seront remboursés par la CRCAM de Normandie sur simple demande.

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