Un projet immobilier à l'horizon ? Profitez d'une épargne attractive et d'un prêt à taux garanti.

Pour qui?

Toute personne non titulaire d'un Plan Épargne Logement (PEL) ou d'un Compte Epargne Logement (CEL) dans une autre banque

Qu'est-ce qu'un PEL?

Le Plan Épargne Logement (PEL) est un placement sur 4 ans minimum, rémunéré à un taux prédéfini, qui comporte un engagement d’épargne régulière. Il permet, à l’échéance du contrat, de solliciter un prêt Epargne Logement pour une résidence principale (prêt immobilier ou prêt personnel) à un taux garanti connu à l’avance. Le PEL ne peut plus recevoir de versements après 10 ans maximum ; en l’absence de retrait des fonds, il est transformé en Compte sur Livret (CSL) 5 ans après sa venue à terme (les droits à prêt et à prime sont alors perdus).

Une épargne régulière et attractive

• Vous épargnez jusqu'à 61 200 €, sur une durée de 4 ans minimum.
• Vous effectuez un versement initial de 225 € et vous engagez à verser un minimum de 540 € par an selon le rythme de versement régulier qui vous convient : versements mensuels (45 € minimum), trimestriels (135 € minimum) ou semestriels (270 € minimum). Vous pouvez en outre réaliser des versements exceptionnels dans la limite du plafond.
• Votre épargne est rémunérée au taux de 2,50 % ⁽¹⁾ . Si vous souscrivez à un prêt épargne logement d’un montant minimum de 5.000 € après 4 ans d’épargne au moins, une prime d’État peut faire passer ce taux à près de 3,50 % (dans les conditions prévues par la réglementation Epargne Logement).

Une fiscalité avantageuse

• •Durant les 12 premières années, votre PEL est exonéré de l’impôt sur le revenu. Au-delà, vos intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire. Les prélèvements sociaux sont dus annuellement sur les intérêts du PEL, lors de leur inscription en compte et à la clôture sur les intérêts courus depuis le dernier 1ier janvier.

Accédez à un prêt Épargne Logement à taux garanti

Achat ou construction d’une résidence principale, travaux de rénovation ou d’aménagement dans votre logement… le PEL vous permet de demander un prêt Epargne Logement dès le 3ème anniversaire de son ouverture. En fonction des droits à prêt acquis pendant la phase d’épargne, vous pouvez ainsi emprunter jusqu’à 92 000 €, à un taux garanti connu dès la souscription de votre PEL. Si les taux de prêt augmentent entre temps, vous êtes ainsi certain d’emprunter au tarif le plus avantageux ⁽²⁾ .

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Combien coûte l'ouverture d'un PEL ?

Aucuns frais ni aucune commission ne sont perçus au titre de l'ouverture de ce compte d'épargne.

Puis-je ouvrir un PEL pour mon fils de 15 ans ?

Oui. Le PEL s'adresse à toute personne majeure ou mineure ⁽¹⁾ , à condition qu'elle ne détienne pas déjà un Plan Épargne Logement (PEL), ou un Compte Epargne Logement (CEL) dans une autre banque.

Mon PEL arrive à terme mais je n'ai pas de projet immobilier. Que va-t-il se passer ?

A l'échéance, vous pouvez proroger annuellement votre PEL et ainsi continuer à effectuer des versements jusqu'à ses 10 ans. Vous pouvez également clôturer votre PEL et récupérer votre capital et vos intérêts. La prime d'État vous sera versée si vous utilisez vos droits à prêt dans un délai d'un an après la clôture et dans la limite de 5 ans après la venue à terme du PEL. Vous pouvez également choisir de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille (à condition qu'il détienne également un PEL depuis au moins 3 ans).